Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

La société WEEKNLEARN, (ci-après désignée WEEKNLEARN) est une société par actions simplifiée au capital de 36.000 euros dont le numéro d’identification unique est le 813 710 936 et dont le siège social est situé au 75 Avenue Parmentier, 75011 Paris. WEEKNLEARN met à disposition des Utilisateurs une plateforme en ligne de visionnage de tutoriels édités sous formes de vidéos relatives à l’utilisation de logiciels informatiques. Cette plateforme permet à ses Utilisateurs de se former ou de se perfectionner à l’utilisation de ces logiciels, en visionnant des vidéos mises en lignes par WEEKNLEARN ou d’autres utilisateurs. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de WEEKNLEARN et des Utilisateurs du Site. Elles sont applicables à l’ensemble des Utilisateurs du Site, à l’exception des Utilisateurs qui ont le statut de Formateur qui doivent respecter des Conditions Générales d’Utilisation qui leur sont propres et qui sont énumérées dans le contrat de Partenariat qu’ils signent avec WEEKNLEARN.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS
  • CGU : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquant, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par le Site ;
  • Services : Désigne les services payants ou gratuits accessibles aux Utilisateurs du Site ;
  • Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.weeknlearn.com ;
  • Tutoriel : Désigne une méthode d’apprentissage ou de perfectionnement à l’utilisation d’un logiciel diffusée sous forme de vidéo sur le Site et accessible aux Utilisateurs ;
  • Visiteur : Désigne un Internaute n’ayant pas ouvert de Compte Utilisateur sur le Site ;
  • Utilisateur : Désigne un Internaute titulaire d’un Compte Utilisateur sur le Site ;
  • Compte Utilisateur ou Compte : Désigne les Services permettant à l’Utilisateur de disposer d’une identité virtuelle sur le Site, lui permettant d’interagir avec les autres Utilisateurs et d’utiliser certaines fonctionnalités ;
  • Formateur : Désigne tout Utilisateur qui contribue à la formation des autres Utilisateurs par la mise en ligne de tutoriels ;
  • Licence d’Utilisateur : Désigne le droit conféré à un Utilisateur de visionner un tutoriel dans le cadre et les limites des présentes CGU ;
ARTICLE 2 – CONDITION D’ACCES AUX SERVICES
2.1 Ouverture d’un Compte Utilisateur

L’accès au Site est ouvert à toute personne sans restrictions. L’accès à certains Services nécessite cependant la création d’un Compte Utilisateur. Cette possibilité est offerte à toute personne âgée de 18 ans au moins ayant rempli le formulaire d’inscription permettant l’ouverture d’un Compte Utilisateur. L’Utilisateur garantit la sincérité des informations transmises, et s’engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur. WEEKNLEARN ne procède pas à la vérification des informations communiquées par un Utilisateur lors de son inscription. Cependant, en cas de suspicion sur la réalité des informations transmises par l’Utilisateur, ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur de faits laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par l’Utilisateur quant à son identité, WEEKNLEARN se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Utilisateur afin d’effectuer une enquête. En cas de refus de communiquer un justificatif dans les 8 jours, ou en cas de fraude avérée ou d’informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l’Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte Utilisateur pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 9. L’ouverture d’un Compte Utilisateur vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.2 Choix d’un identifiant et d’un mot de passe.

Lors de leur inscription, les Utilisateurs seront tenus de fournir une adresse mail valide et un mot de passe. Le mot de passe est confidentiel et les Utilisateurs doivent s’abstenir de le communiquer à quiconque. En cas de perte du mot de passe ou de divulgation de celui-ci, les Utilisateurs sont tenus de faire une demande de modification de leur mot de passe auprès de WEEKNLEARN.

2.3 Obtention du Statut de Formateur

Un Utilisateur peut devenir Formateur sous condition d’acceptation de sa candidature par WEEKNLEARN. Les demandes doivent être adressées par e-mail à l’adresse suivante : contact@weeknlearn.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : WEEKNLEARN, Service Clients, 75 Avenue Parmentier, 75011 Paris.

ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES D’UTILISATION DES SERVICES
3.1 Frais de connexion

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications relatifs à cette utilisation.

3.2 Prix des Services proposés

Certains Services et tutoriels sont accessibles gratuitement par les Utilisateurs. Les tutoriels facturés le sont sur la base des prix en vigueur au moment de leur achat par l’Utilisateur. Les tutoriels sont facturés à l’unité par paiement direct. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises incluant la TVA française en vigueur.

3.3 Modalités de paiement

WEEKNLEARN accepte uniquement les paiements par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) ou virement bancaire. Les achats sont effectués sous la condition suspensive de l’acceptation du paiement par les terminaux et partenaires bancaires de WEEKNLEARN.

3.4 Absence de Droit de rétractation

L’achat d’un tutoriel entraine la possibilité immédiate pour un Utilisateur de le visionner. Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les Utilisateurs ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, ce droit ne pouvant pas être exercé lorsque les produits sont livrés avant la fin d’un délai de sept jours francs.

ARTICLE 4 – MODALITES D’UTILISATION DES TUTORIELS

L’achat d’un tutoriel donne uniquement le droit à un visionnage illimité de ce tutoriel par l’Utilisateur ayant effectué l’achat, à partir du logiciel de visionnage mis à disposition sur le Site. Il ne permet aucunement à l’Utilisateur de visionner le tutoriel à partir d’un logiciel autre que celui fourni ou de télécharger le tutoriel pour le visionner hors connexion au Site. La Licence d’Utilisateur ne transfert pas la propriété d’un tutoriel, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentation.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES UTILATEURS

Lors de leur inscription et dans le cadre de l’accès aux Services proposés, les Utilisateurs s’engagent à :

  • – Ne pas tenir, proférer ou encourager, diffuser sous quelque forme que ce soit, des contenus à caractère violent, haineux, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet des Services, à l’Ordre Public, aux lois et aux bonnes mœurs ;
  • – Demeurer courtois à l’égard des autres Utilisateurs ;
  • – Ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin de perturber ou porter atteinte au bon fonctionnement des Services proposés ;
  • – Ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition ;
  • – Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WEEKNLEARN, des Utilisateurs ou de tiers ;

Par conséquent, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs et/ou d’un contrôle par WEEKNLEARN. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d’Utilisation, notamment l’article 9 « Résiliation » pourront être appliquées.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE WEEKNLEARN
6.1 Diffusion de contenu sur le Site

Il est rappelé que WEEKNLEARN ne vérifie pas l’identité ou les antécédents judiciaires des Utilisateurs lors de leur inscription. WEEKNLEARN ne saurait être tenue responsable des cas d’usurpation d’identité, escroquerie et autres infractions pénales, atteinte à l’image ou à la vie privée commises par des Utilisateurs au moyen du Site, ou des services mis à leur disposition. Les Utilisateurs peuvent cependant contacter WEEKNLEARN pour signaler la présence de contenu abusif ou tout comportement malveillant d’un autre Utilisateur. Les demandes doivent être adressées par e-mail à l’adresse suivante : contact@weeknlearn.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : WEEKNLEARN, Services Clients, 75 Avenue Parmentier, 75011 Paris.

6.2 Utilisation des Services

WEEKNLEARN ne saurait être tenu responsable de la qualité des enseignements contenus dans les tutoriels mis à disposition des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont invités à contrôler préalablement à tout achat de tutoriel que le descriptif du tutoriel est en adéquation avec leurs besoins et adapté à leur niveau de maitrise technique du logiciel. WEEKNLEARN ne saurait par conséquent être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels consécutifs à l’achat et/ ou au visionnage d’un tutoriel.

6.3 Accès aux Services proposés

WEEKNLEARN s’efforce dans la mesure qu’il détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. WEEKNLEARN pourra cependant interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l’accès au Site et/ou aux Services, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d’information préalable des Partenaires ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement. En outre, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

  • − WEEKNLEARN ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
  • − Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, WEEKNLEARN ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.
  • − WEEKNLEARN n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site et des Services en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent Contrat, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, ddégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau de la Poste et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du(des) Service(s).
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Pour les nécessités de l’inscription, les Utilisateurs enregistrent des données personnelles auprès de WEEKNLEARN, sur le Site. WEEKNLEARN déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu’elles sont issues de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Les données nominatives transmises par les Utilisateurs ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1899990 Certaines données communiquées par les Utilisateurs sont susceptibles de révéler partiellement ou totalement leur nationalité, leur sexe. Les Utilisateurs déclarent accepter expressément le traitement de ces données et en assument la responsabilité. Chaque Utilisateur peut avoir accès aux informations le concernant et peut les faire modifier ou en interdire une utilisation par WEEKNLEARN. Les demandes doivent être adressées par e-mail à l’adresse suivante : contact@weeknlearn.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : WEEKNLEARN, Service Clients, 75 Avenue Parmentier, 75011 Paris. Au moment de son inscription ou à l’occasion de l’utilisation des Services proposés sur le Site, WEEKNLEARN est susceptible de proposer à chaque Utilisateur de l’autoriser à lui communiquer les offres promotionnelles émanant de partenaires. Tout Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à la société WEEKNLEARN de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d’information sur les services proposés par WEEKNLEARN ou ses partenaires commerciaux. Les demandes doivent être adressées être demandée par e-mail à l’adresse suivante : contact@weeknlearn.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : WEEKNLEARN, Service Clients, 75 Avenue Parmentier, 75011 Paris.

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Informations et contenu diffusés sur le Site

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété de la Société WEEKNLEARN ou de ses Partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société WEEKNLEARN ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site et des éléments composant les Services accessibles sur le Site.

8.2 Informations et contenu diffusés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs concèdent à la société WEEKNLEARN une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle relative au contenu qu’ils fournissent (textes, graphismes, photographies, vidéos, animations) qui inclut notamment le droit pour la Société WEEKNLEARN de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier ces contenus sur tous supports de communication électronique ou physique. Les Utilisateurs consentent expressément la société WEEKNLEARN à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription d’un Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs s’interdisent de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 9 – RESILIATION
9.1 Résiliation à la demande d’un Utilisateur

Tout Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, auprès de la Société WEEKNLEARN sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte » du Site. La demande de résiliation d’un compte peut aussi être demandée par e-mail à l’adresse suivante : contact@weeknlearn.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : WEEKNLEARN, Service Clients, 75 Avenue Parmentier, 75011 PARIS.

9.2 Résiliation par WEEKNLEARN

WEEKNLEARN se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis, ni quelconque indemnité, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, le Compte d’un utilisateur dans le cas où les informations diffusées sur le Site et/ou transmises à WEEKNLEARN violeraient les droits des tiers, ne seraient pas conformes à la réalité, ou dans le cas de plaintes/commentaires négatifs des autres Utilisateurs concernant le comportement de cet Utilisateur sur le Site. La résiliation d’un Compte utilisateur pour faute pourra également intervenir en cas de manquement de l’Utilisateur aux obligations définies au présentes CGU, sans préavis ni quelconque indemnité.

9.3 Effets de la résiliation

La résiliation d’un Compte Utilisateur entraîne la suppression de toutes les données personnelles le concernant. Les données sont complétement effacées au bout d’une durée de 30 jours mais certaines données comme les éventuels commentaires ne seront pas effacées. La résiliation entraine également l’impossibilité définitive pour un Utilisateur de visionner les tutoriels acquis.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

WEEKNLEARN se réserve le droit de modifier ou amender unilatéralement les présentes Conditions d’Utilisation. Toute modification sera applicable aux Utilisateurs déjà inscrits ainsi qu’aux nouveaux Utilisateurs lors de leur inscription. Toutefois, tout Utilisateur ayant souscrit un service payant pourra exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de ce service.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS RELATIVE AUX COOKIES

Le Site peut présenter aux visiteurs et Utilisateurs des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La Société WEEKNLEARN n’a pas la possibilité de vérifier tout le contenu des sites proposés et n’assumera aucune responsabilité pour tout problème rencontré par le Visiteur/Utilisateur en allant sur un de ces sites. Le Site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille enregistrés sur l’ordinateur du Visiteur et utilisés pour permettre son identification. Ils enregistrent des informations relatives à sa navigation sur le Site. Ils peuvent être utilisés par la société pour effectuer des mesures de fréquentation, de provenance de navigation ou tout autre service mis en place par la Société sur le Site Internet. Le Visiteur/Utilisateur est libre de refuser l’installation de cookies en modifiant les options de son navigateur Internet (se référer au manuel d’utilisation du navigateur). Cependant, les cookies étant nécessaires au fonctionnement du Site, le Visiteur/ Utilisateur est informé que le refus d’installation des cookies peut provoquer l’impossibilité de s’inscrire en tant qu’Utilisateur et/ou divers disfonctionnements sur d’autres sites internet. Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau prévient le Visiteur/Utilisateur de l’utilisation des cookies. Il est libre d’accepter ou de refuser leur installation en acceptant les conséquences potentielles décrites ci-dessus.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Français. Toute question ou difficulté dans l’interprétation ou l’application desdites conditions sera régie par le droit français. Tout litige né de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

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